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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

MANDAT PEINE Procédure administrative contentieuse Cautionnement Jurisprudence Jugement Droit d'asile Détention provisoire Tiers ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Condition Mention manuscrite Droits Fondamentaux et Principes Generaux Chose jugée Environnement Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Instruction préparatoire Engagement disproportionné SURETES ET GARANTIES Exécution Etendue Appel CAUTIONNEMENT Nullité Règles générales de l'enseignement DROITS DE LA DEFENSE Actualité jurisprudentielle et légale Partie civile Réforme Nullité de procédure Union européenne Religion Responsabilité du fait d'autrui RESPONSABILITE CIVILE Extinction Forme du pourvoi CONTRAT DE TRAVAIL Indemnisation Procédure Action Civile Renonciation Discrimination Régime de L'obligation Généralités Ordre public Bail commercial Appréciation Responsabilité Chambre de l'instruction Subrogation impossible Contrats Particuliers Laïcité de l'enseignement Droit Recevabilité CASSATION CONTRAT ET OBLIGATIONS Corps humain CONTENTIEUX Parlementarisme Action publique Acte administratif Résiliation Disproportion Engagement Fait du créancier FORMATION PROFESSIONNELLE GARDE A VUE Conditions Prescription Fonction Publique DROIT COMMUN DES CONTRATS Justice internationale Chronique Preuve Office du juge ACTION CIVILE Suretes et Garanties Mémoire Contentieux Préjudice Droit constitutionnel Interdépendance contractuelle Santé Publique Garde à vue Contradictoire SANTE PUBLIQUE Génocide DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Proportionnalité Contrat Détention provisoire et contrôle judiciaire Droits de la défense Cassation Pouvoirs et devoirs du juge Exercice RESPONSABILITE PENALE Covid-19 Protection Expertise Cour pénale internationale CPI

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